J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10899

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 juillet 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : MESO9911083A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 juillet 1999, M. Mathieu (Daniel), sous-directeur à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est pris en charge dans le corps de l'inspection du travail en qualité de directeur du travail hors classe pour exercer les fonctions de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 14 juin 1999 et affecté à Nanterre pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine.